A-t-on le droit de photographier des gens dans la rue ?

Je précise tout de suite que je ne suis pas juriste et que j’ai peut être loupé des trucs. Mais j’ai quand même fait pas mal de recherches sur le sujet et a priori mes sources sont plutôt fiables. Cependant, n’hésite pas à apporter des compléments d’information dans les commentaires. Ou des questions.

OUI si:
- tu es dans un endroit public
- la photo a un but artistique et non commercial (= si elle n’est pas destinée à être vendue).
- la personne photographiée n’est pas dans une situation dégradante

NON si
- tu es dans un endroit privé (magasin, bar, hôtel, musée etc..) sauf accord du propriétaire
- les photos sont prises dans un but commercial, c’est à dire pour être vendues contre de l’argent (presse, publicité, édition… un expo ou un livre d’art n’est pas considéré comme commercial). Dans ce cas là, il te faut impérativement une autorisation signée précisant les conditions de prise de vue, la destination des photos, la durée de l’utilisation commerciale, etc.. etc…
- la photo porte atteinte à la dignité de la personne photographiée (nu, position dégradante…)

Tiens, d’ailleurs, à propos :

La question de la publication des photos sur Internet dans des galeries publiques comme Flickr par exemple, ou sur des blogs, est un peu plus complexe.

A priori, pas besoin d’autorisation écrite du sujet photographié, puisque le but est artistique et pas commercial. Cependant, il ne s’agit pas de photos sagement rangées dans l’album familial mais de fichiers envoyés sur l’internet mondial qui peuvent être repiqués par n’importe qui pour illustrer un site ou un blog. Il est donc plus prudent d’avoir au moins l’accord verbal de la personne.

13 comments for “A-t-on le droit de photographier des gens dans la rue ?

  1. 28 février 2011 at 10 h 34 min

    je me permets de réagir sur « l’accord verbal », qui n’a aucune valeur juridique car sans trace. Il vaut mieux rester dans les grandes lignes de la loi, qui autorise depuis peu la prise de vue de gens dans la rue sans leur accord, en cas d’usage non commercial ou s’inscrivant dans une oeuvre artistique. La prudence étant d’intégrer au moins 3 personnages, puisque la notion de groupe annule le droit individuel à l’image, c’est le groupe dans son contexte (domaine public) qui prime. Enfin, je crois que c’est un bon résumé. Pour internet, ma foi, c’est aussi un peu le poker…

    • MaO
      28 février 2011 at 10 h 47 min

      Merci beaucoup pour ce complément d’information

  2. 28 février 2011 at 11 h 28 min

    Je ne saurais trop te conseiller la lecture de ce Blogue spécialisé dans le droit et la photographie. Il existe nombre de jurisprudence plus ou moins contradictoire, notamment dans le cas d’enfants photographier. Personnellement, j’ai pris le parti de flouter les visages pour publication sur le net, même si la photo doit en pâtir un peu (sauf évidemment dans le cas où le seul intérêt est l’expression du visage !). Je me suis posé cette question: aimerais-je personnellement apparaitre sur une photo, dans un blogue que je ne connais pas, sans mon autorisation ? hum, je n’en suis pas persuadé ;-)

    http://droit-et-photographie.over-blog.com/

    • MaO
      28 février 2011 at 12 h 08 min

      Je connais (j’ai même acheté le bouquin) et justement il y a tellement de jurisprudence qu’on s’y perd.

      Quand à savoir si ça me dérangerai d’avoir ma photo sur l’Internet Mondial, ou celle de ma fille, je te dirai qu’à partir du moment où mon vrai nom n’apparait pas, je m’en fiche un peu.

  3. Jeanne Doe
    28 février 2011 at 15 h 21 min

    c’est assez mitigé sur l’exposition, publication même non commerciale… ça reste un peu à nos risques et périls

    au delà de dégradant, il y a aussi les possibilités de litige
    (couple illégitime, personne présente à un endroit alors qu’elle est sensée etre ailleurs…) et l’obligation de préserver les éventuels mensonges de personnes peu intègres :C
    il y a la problématique des personnes sans papier

    mais c clair que beaucoup de personnes pensent que le droit à l’image s’effectue dès la prise de vue alors qu’en effet, il n’est effectif que sur la publication de l’image

    malgré tout, je pense qu’il est important de respecter le choix des personnes qui nous disent ne pas vouloir etre pris en photo (certainement traumatisées par les horribles photos d’elles faites par leur famille et les super novices photographes qui leur ont valu moqueries et dévalorisation de leur estime d’elle même !! ;) )

  4. 5 mars 2011 at 22 h 25 min

    Oui si c’est une foule dans un lieu public.
    (je pensais à ca mais il y a tellement de cas de jurisprudence que c’est compliqué comme sujet!)

  5. martin
    21 mars 2011 at 17 h 12 min

    il y a quelques jours , je faisais des photos en Bretagne sur une petit route qui longe une petite riviere a travers les bois.
    Passent 3 cyclistes : un type en survetement accompagné d une femme et d un enfant pendant que je faisais une photo laterale qui englobait la route.
    Le type a du entendre l appareil ou m a vu en se retournant vers sa famille.
    En tout cas , il s est arreté et s est aussitot dechainé m apostrophant de loin en ces termes ; « Efface ca tout de suite ou je te casse ton appareil » et il est revenu vers moi en velo pour essayer de me prendre mon appareil.
    Effectivement sur la phot,les 3 cyclistes apparaissaient de dos a une vingtaine de metres en plan large.
    Je n en avais absolument rien a faire de cette photo et je l ai effacee devant lui pendant qu il me repetait en boucle : « c’est formellement interdit de prendre les gens sans leur autorisation , je devrais te casser ton appareil . » . J ai trouvé difficilement supportable ce comportement surtout que demandé poliment, j aurais obtempere sans souci mais cet individu ne semblait pas tout a fait dans son etat normal, regard fixe , paroles en boucleet il ne semblait pas vraiment m entendre, peut etre l effet de calmants ?

    Compte tenu de son velo , il etait en equilibre sur une jambe et j aurais tres bien pu le pousser le faire lourdement tomber et me tirer. Cette fois-ci j ai ete gentil ( trop !) car j etais dans mon droit ( je n ai jamais publié aucune photo, c est un usage privé ) , ce type meconnaissait la loi et me menacait sans raison. Ca finira mal si ca se reproduit car j ai eu l impression de me degonfler et j aime pas ça.

    Je précise que sur la centaine de photos faites sur ce jour-la , il n’ y en avait que 2 autres ou on distinguait au loin quelques promeneurs .

    J aimerais savoir ce que vous auriez fait dans de telles circonstances ?

    • MaO
      23 mars 2011 at 4 h 49 min

      Pareil, j’aurai effacé la photo.

      J’ai eu le même genre de problème en prenant des photos d’une femme à contre jour: pourtant sur les photos on ne voyait que sa sillouette. Je n’ai pas insisté j’ai effacé tout de suite.

      C’est pour éviter ça que souvent je demande si je peux prendre une photo d’un signe de tête juste en montrant l’appareil

  6. almanitoo
    5 juin 2012 at 7 h 31 min

    Bonjour,
    Je suis une grande amatrice de belles images et j’adore prendre des photos.
    Malheureusement, le photographe qui développe mes « oeuvres » se moque régulièrement de moi…
    Comment apprendre? Qui peut me conseiller?
    Le problème me semble insurmontable car ce sont celles que je trouve les meilleures qui sont les + critiquées!

    • 5 juin 2012 at 16 h 00 min

      L’ideal serait tout simplement de demander des conseils à cette personne? Et aussi de montrer vos photos à d’autres photographes pour avoir d’autres avis?

      L’idéal pour progresser, c’est de faire des sorties photos à plusieurs. On apprend énormément de choses au contact d’autres photographes amateurs.

  7. Floriane
    24 juillet 2012 at 13 h 35 min

    Le nombre de personne pour avoir le droit de prendre une photo est de 10 et il ne faut pas qu’ils soient tous alignés. Sinon il faut faire signer en 2 exemplaires une autorisation de prendre la ou les personnes en photo. Si une personne photographiée porte plainte elle a gain de cause en France et ce même si le photographe efface la photo. L’amende est généralement de 5 à 6000 €. Voilà ce que j’ai appris d’un photographe pro.
    En espérant que cela puisse vous aider, interdiction de photographier des personnes, des biens privés (maison, véhicule, etc) sans consentement écrit du propriétaire

    • 24 juillet 2012 at 13 h 56 min

      Ce n’est valable que dans le cadre d’utilisation commerciale de la photo (parution dans la presse, vente de tirages) Dans le cadre de la photo d’art (photo destinée à être exposée) c’est plus flou.

      Dans le cas d’une photo qui ne sera ni commercialisée, ni exposée (donc par conséquent des photos qui ne sont pas prises par un pro ;-) l’autorisation est inutile. Et si elle porte plainte la personne n’aura pas forcément gain de cause surtout si elle n’est pas dans une situation qui lui porte préjudice.

    • Jef Bouquet
      10 décembre 2013 at 11 h 42 min

      Totalement faux, sur le domaine public on peut prendre n’importe qui en photo.
      A condition que la photo ne soit pas publiée.
      J’entends parler de nus dans le petit article, celà est valable si vous surprenez quelqu’un, mais une personne qui s’expose sur une plage, n’est pas dans une situation dégradante et ne peut pas non plus s’opposer à la prise de vue.
      Après c’est une question de courtoisie, sir quelqu’un vous demande d’effacer la photo, vous pouvez mais vous n’êtes pas obligé.
      Bien entendu pour publier la photo vous devez avoir son autorisation écrite.
      Sachez si vous voyager aux Etats-unis que là bas le droit de photographier est encore plus important, vous pouvez tout photographier….

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