A-t-on le droit de photographier des gens dans la rue ?

Je précise tout de suite que je ne suis pas juriste et que j’ai peut être loupé des trucs. Mais j’ai quand même fait pas mal de recherches sur le sujet et a priori mes sources sont plutôt fiables. Cependant, n’hésite pas à apporter des compléments d’information dans les commentaires. Ou des questions.

OUI si:
- tu es dans un endroit public
- la photo a un but artistique et non commercial (= si elle n’est pas destinée à être vendue).
- la personne photographiée n’est pas dans une situation dégradante

NON si
- tu es dans un endroit privé (magasin, bar, hôtel, musée etc..) sauf accord du propriétaire
- les photos sont prises dans un but commercial, c’est à dire pour être vendues contre de l’argent (presse, publicité, édition… un expo ou un livre d’art n’est pas considéré comme commercial). Dans ce cas là, il te faut impérativement une autorisation signée précisant les conditions de prise de vue, la destination des photos, la durée de l’utilisation commerciale, etc.. etc…
- la photo porte atteinte à la dignité de la personne photographiée (nu, position dégradante…)

Tiens, d’ailleurs, à propos :

La question de la publication des photos sur Internet dans des galeries publiques comme Flickr par exemple, ou sur des blogs, est un peu plus complexe.

A priori, pas besoin d’autorisation écrite du sujet photographié, puisque le but est artistique et pas commercial. Cependant, il ne s’agit pas de photos sagement rangées dans l’album familial mais de fichiers envoyés sur l’internet mondial qui peuvent être repiqués par n’importe qui pour illustrer un site ou un blog. Il est donc plus prudent d’avoir au moins l’accord verbal de la personne.

19 comments for “A-t-on le droit de photographier des gens dans la rue ?

  1. 28 février 2011 at 10 h 34 min

    je me permets de réagir sur « l’accord verbal », qui n’a aucune valeur juridique car sans trace. Il vaut mieux rester dans les grandes lignes de la loi, qui autorise depuis peu la prise de vue de gens dans la rue sans leur accord, en cas d’usage non commercial ou s’inscrivant dans une oeuvre artistique. La prudence étant d’intégrer au moins 3 personnages, puisque la notion de groupe annule le droit individuel à l’image, c’est le groupe dans son contexte (domaine public) qui prime. Enfin, je crois que c’est un bon résumé. Pour internet, ma foi, c’est aussi un peu le poker…

    • MaO
      28 février 2011 at 10 h 47 min

      Merci beaucoup pour ce complément d’information

    • Babou951
      4 juin 2014 at 9 h 29 min

      1- Un musée est un LIEU PUBLIC, pas un lieu privé. Une plage privatisée est un lieu public, une église ou un édifice religieux est un lieu public etc…
      2- Prendre une photo dans un lieu public, n’est a priori pas interdit, par aucun texte à ma connaissance si on la garde pour soi ( sous entendu sans aucune intention de la vendre de la publier ou de la diffuser)
      3- Les problèmes peuvent survenir en cas de publication de diffusion d’un cliché qui montre des gens aisément reconnaissable, pris en photo sans autorisation de publication.

      Mais la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 Octobre 2011, a confirmé que l’autorisation préalable n’était pas nécessaire, et que même sans leur accord une photo pouvait être prise dans un lieu public.  » la prise de photo, sans le consentement des personnes ayant été faite dans un lieu public, le délit prévu par l’article 226-1 2° N’EST PAS CONSTITUE » CQDF

      En RESUME : Il ne faut pas confondre responsabilité civile et pénale d’une part, ni prendre un cliché ou diffuser un cliché d’autre part !

      Par contre la VIE PRIVEE est très strictement protégée. Là; pas de photos ni diffusion de photos sans autorisation préalable.

      Cessons de dire et d’écrire n’importe quoi, et surtout sans motivation de DROIT.

      Enfin les rapports humains et les relations entre personnes devraient résoudre ces difficultés, au cas où.

    • Fortier
      23 juin 2014 at 9 h 58 min

      ACCORD VERBAL ? OUI et NON

      En droit des contrats, rien n’oblige sauf exceptions, à un écrit, un accord verbal est donc parfaitement légal ( CF. Code Civil, articles 1101,1108 et surtout 1134 &1135) , Bon ca c’est fait !

      ensuite se pose la charge de la preuve, mais pour des Autorisations de PUBLICATION d’une image ( et non de simple PRISE de vue de vue de clichés, SUR LA VOIE PUBLIQUE)

      pour diffuser et publier et que les gens sont reconnaissables alors il faut un écrit, par sécurité.

      Par contre un ECRIT est OBLIGATOIRE pour tout ce qui relève de la VIE PRIVEE.

      RIEN n’interdit ni dans le code civil, ni dans le code pénal, la prise de photos sur la voie publique et dans un lieu public ou réputé public, et même sans l’accord des personnes photographiées.

      La jurisprudence est unanime et constante sur ce point.

  2. 28 février 2011 at 11 h 28 min

    Je ne saurais trop te conseiller la lecture de ce Blogue spécialisé dans le droit et la photographie. Il existe nombre de jurisprudence plus ou moins contradictoire, notamment dans le cas d’enfants photographier. Personnellement, j’ai pris le parti de flouter les visages pour publication sur le net, même si la photo doit en pâtir un peu (sauf évidemment dans le cas où le seul intérêt est l’expression du visage !). Je me suis posé cette question: aimerais-je personnellement apparaitre sur une photo, dans un blogue que je ne connais pas, sans mon autorisation ? hum, je n’en suis pas persuadé ;-)

    http://droit-et-photographie.over-blog.com/

    • MaO
      28 février 2011 at 12 h 08 min

      Je connais (j’ai même acheté le bouquin) et justement il y a tellement de jurisprudence qu’on s’y perd.

      Quand à savoir si ça me dérangerai d’avoir ma photo sur l’Internet Mondial, ou celle de ma fille, je te dirai qu’à partir du moment où mon vrai nom n’apparait pas, je m’en fiche un peu.

  3. Jeanne Doe
    28 février 2011 at 15 h 21 min

    c’est assez mitigé sur l’exposition, publication même non commerciale… ça reste un peu à nos risques et périls

    au delà de dégradant, il y a aussi les possibilités de litige
    (couple illégitime, personne présente à un endroit alors qu’elle est sensée etre ailleurs…) et l’obligation de préserver les éventuels mensonges de personnes peu intègres :C
    il y a la problématique des personnes sans papier

    mais c clair que beaucoup de personnes pensent que le droit à l’image s’effectue dès la prise de vue alors qu’en effet, il n’est effectif que sur la publication de l’image

    malgré tout, je pense qu’il est important de respecter le choix des personnes qui nous disent ne pas vouloir etre pris en photo (certainement traumatisées par les horribles photos d’elles faites par leur famille et les super novices photographes qui leur ont valu moqueries et dévalorisation de leur estime d’elle même !! ;) )

  4. 5 mars 2011 at 22 h 25 min

    Oui si c’est une foule dans un lieu public.
    (je pensais à ca mais il y a tellement de cas de jurisprudence que c’est compliqué comme sujet!)

  5. martin
    21 mars 2011 at 17 h 12 min

    il y a quelques jours , je faisais des photos en Bretagne sur une petit route qui longe une petite riviere a travers les bois.
    Passent 3 cyclistes : un type en survetement accompagné d une femme et d un enfant pendant que je faisais une photo laterale qui englobait la route.
    Le type a du entendre l appareil ou m a vu en se retournant vers sa famille.
    En tout cas , il s est arreté et s est aussitot dechainé m apostrophant de loin en ces termes ; « Efface ca tout de suite ou je te casse ton appareil » et il est revenu vers moi en velo pour essayer de me prendre mon appareil.
    Effectivement sur la phot,les 3 cyclistes apparaissaient de dos a une vingtaine de metres en plan large.
    Je n en avais absolument rien a faire de cette photo et je l ai effacee devant lui pendant qu il me repetait en boucle : « c’est formellement interdit de prendre les gens sans leur autorisation , je devrais te casser ton appareil . » . J ai trouvé difficilement supportable ce comportement surtout que demandé poliment, j aurais obtempere sans souci mais cet individu ne semblait pas tout a fait dans son etat normal, regard fixe , paroles en boucleet il ne semblait pas vraiment m entendre, peut etre l effet de calmants ?

    Compte tenu de son velo , il etait en equilibre sur une jambe et j aurais tres bien pu le pousser le faire lourdement tomber et me tirer. Cette fois-ci j ai ete gentil ( trop !) car j etais dans mon droit ( je n ai jamais publié aucune photo, c est un usage privé ) , ce type meconnaissait la loi et me menacait sans raison. Ca finira mal si ca se reproduit car j ai eu l impression de me degonfler et j aime pas ça.

    Je précise que sur la centaine de photos faites sur ce jour-la , il n’ y en avait que 2 autres ou on distinguait au loin quelques promeneurs .

    J aimerais savoir ce que vous auriez fait dans de telles circonstances ?

    • MaO
      23 mars 2011 at 4 h 49 min

      Pareil, j’aurai effacé la photo.

      J’ai eu le même genre de problème en prenant des photos d’une femme à contre jour: pourtant sur les photos on ne voyait que sa sillouette. Je n’ai pas insisté j’ai effacé tout de suite.

      C’est pour éviter ça que souvent je demande si je peux prendre une photo d’un signe de tête juste en montrant l’appareil

    • Babou951
      4 juin 2014 at 9 h 33 min

      Au risque de Choquer !! Je l’aurai laissé casser mon appareil, puis j’aurai appelé la police et porté plainte avec constitution de partie civile. 100% de chance qu’il soit condamné et de récupérer des dommages et intérêts et de quoi améliorer mon matos !

      De quel droit on se fait justice soi même dans notre pays ? (ou ailleurs).

      Babou

    • Babou
      23 juin 2014 at 9 h 41 min

      Voilà ce que j’aurai fait :

      1- soit je lui aurait gentilment expliqué « la loi » et ce qu’on a le droit de prendre en photo ou pas sur la voie publique à la différence de la vie privée, ou que les phottos ne sont pas destinées à être publiées, et soit

      2- SI BESOIN je l’aurai laissé commetre tels ou tels délits et il m’aurait fait un chèque à la sortie du tribunal.

      3- Personne ne se fait justice soi-même, ne menace quiconque, n’insulte ou de diffame quiconque sur la voie publique ou casse le bien d’autrui ! A moins de voulir en répondre devant les juges.

      Pour preuves voir le Code Pénal, c’est aussi simple d’autant que la Police ou la Gendarmerie ne peut absolument pas refuser de prendre un dépôt de plainte d’un citoyen.

      Nous sommes dans un ETAT DE DROIT en France, et laïque de plus.

      Babou

      je me serai donc enrichi du remboursement plus dommages et intérêts en plus de satisfaire la communauté des photographes par une décision de justice sur le sujet ! NON MAIS ….

  6. almanitoo
    5 juin 2012 at 7 h 31 min

    Bonjour,
    Je suis une grande amatrice de belles images et j’adore prendre des photos.
    Malheureusement, le photographe qui développe mes « oeuvres » se moque régulièrement de moi…
    Comment apprendre? Qui peut me conseiller?
    Le problème me semble insurmontable car ce sont celles que je trouve les meilleures qui sont les + critiquées!

    • 5 juin 2012 at 16 h 00 min

      L’ideal serait tout simplement de demander des conseils à cette personne? Et aussi de montrer vos photos à d’autres photographes pour avoir d’autres avis?

      L’idéal pour progresser, c’est de faire des sorties photos à plusieurs. On apprend énormément de choses au contact d’autres photographes amateurs.

  7. Floriane
    24 juillet 2012 at 13 h 35 min

    Le nombre de personne pour avoir le droit de prendre une photo est de 10 et il ne faut pas qu’ils soient tous alignés. Sinon il faut faire signer en 2 exemplaires une autorisation de prendre la ou les personnes en photo. Si une personne photographiée porte plainte elle a gain de cause en France et ce même si le photographe efface la photo. L’amende est généralement de 5 à 6000 €. Voilà ce que j’ai appris d’un photographe pro.
    En espérant que cela puisse vous aider, interdiction de photographier des personnes, des biens privés (maison, véhicule, etc) sans consentement écrit du propriétaire

    • 24 juillet 2012 at 13 h 56 min

      Ce n’est valable que dans le cadre d’utilisation commerciale de la photo (parution dans la presse, vente de tirages) Dans le cadre de la photo d’art (photo destinée à être exposée) c’est plus flou.

      Dans le cas d’une photo qui ne sera ni commercialisée, ni exposée (donc par conséquent des photos qui ne sont pas prises par un pro ;-) l’autorisation est inutile. Et si elle porte plainte la personne n’aura pas forcément gain de cause surtout si elle n’est pas dans une situation qui lui porte préjudice.

    • Jef Bouquet
      10 décembre 2013 at 11 h 42 min

      Totalement faux, sur le domaine public on peut prendre n’importe qui en photo.
      A condition que la photo ne soit pas publiée.
      J’entends parler de nus dans le petit article, celà est valable si vous surprenez quelqu’un, mais une personne qui s’expose sur une plage, n’est pas dans une situation dégradante et ne peut pas non plus s’opposer à la prise de vue.
      Après c’est une question de courtoisie, sir quelqu’un vous demande d’effacer la photo, vous pouvez mais vous n’êtes pas obligé.
      Bien entendu pour publier la photo vous devez avoir son autorisation écrite.
      Sachez si vous voyager aux Etats-unis que là bas le droit de photographier est encore plus important, vous pouvez tout photographier….

    • Babou951
      4 juin 2014 at 9 h 39 min

      Ah Bon ? 5.000 à 6.000 euros d’amende ?

      Et sur la base de Quelles Lois ? de Quels Règlements ? de Quels Codes ?

      N’y a t il pas confusion entre prendre une photo et publier une photo ?

      celà dit je suis d’accord pour tout ce qui ,relève de la propriété ou de la vie privée, pas d’autorisation – pas de photo…. ensuite il faudra PROUVER qui a pris la photo, démontrer un réel préjudice etc pour obtenir une réparation. Enfin une amende est une sanction PENALE ( donc une violation du Code Pénal, qui n’a rien à voir avec une sanction CIVILE)

      Allez voir sur wikipédia il y a deux articles très biens documentés).

      Enfin, pour les juges , chaque cas est u cas particulier.

  8. Kopala
    21 juin 2014 at 11 h 54 min

    Le Président de la République Charles de Gaulle disait  » Les Français sont des veaux » Il avait raison et c’est de pire en pire !

    Quand un de ses proches lui disait « qu’il faut débarrasser la France des cons », Il avait répondu :
    « Vaste programme » LOL

    Et oui c’est de pire en pire, dans le Pays des libertés et des droits de l’homme, mais il est parfaitement clair quoi que pense la Police ici ou là ou la population que, sur la voie publique et si on ne diffuse pas des photos, sous les réserves connues de droit à l’infomation, personnages non individualisés, ou floutages ou autres masques sur les yeux, RIEN n’interdit la simple prise de vues pour soi-même. AUCUN texte de Loi ou de Règlement n’interdit de prendre des photos dans la rue et sur la voie publique…

    J’en ai eu la confirmation orale par 2 avocats et 3 policiers (de la Nationale) que je connais!

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